Voici les mentions légales qui s'appliquent à l'ensemble de nos sites, et celui-ci en particulier
Accueil » Contact » Mentions légales
Ces mentions légales concernent nos prestations de conseil, et aussi les prestations informatiques.
Pour toute information : Alain STEVENS – Tél 06 12 55 19 80.
Directeur de la publication :
Mr Alain STEVENS est le directeur de la publication du site www.pacta.com, et des noms de domaines ou sous-domaines associés.
La société PACTA SARL :
PACTA SARL, société à responsabilité limitée est en activité depuis 21 ans. Établie à CANNES (06400), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques.
SIREN 411 574 502 – SIRET (siege) 41157450200042
Activité (Code NAF ou APE) Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Capital social 50 000,00 €
Alain STEVENS, est gérant de l’entreprise PACTA SARL.
13 bd montfleury
06400 Cannes
Hébergement :
Le présent site est hébergé par la Infomaniak.
Site : infomaniak.com/fr"
Responsabilité :
L’utilisateur du site reconnaît avoir bien pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Nous mettons tout en oeuvre dans le but d’ assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Dans ces conditions, nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Informatique et libertés :
La plupart des fichiers de données personnelles n’ont plus à être déclarés à la CNIL depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD.
Les données personnelles sont collectées par le site uniquement à des fins de gestion administrative et commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou d’opposition pour motif légitime aux données à caractère personnel pouvant vous concerner.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courrier à l’adresse suivante : Alain STEVENS. 67 rue Saint Jacques. 75005 Paris
Propriété intellectuelle :
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Nos plateformes Vigifraude ® sont déployées pour localiser les infractions. En particulier, les bases de données figurant sur nos sites et noms de domaines sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et bénéficient du même monitoring.
Textes de loi applicables : Le présent site est régi par les lois françaises. Le contenu du site évolue en permanence, l’utilisateur devra donc consulter régulièrement ces mentions légales pour suivre leur application.